Glossaire Assurance Vie & Succession

Tous les termes techniques de l'assurance vie et de la succession expliqués simplement. Définitions claires et précises pour comprendre votre épargne.

18 définitions 📖 Lexique complet ✅ Validé par experts
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A

Assurance vie

L'assurance vie est un contrat d'épargne permettant de se constituer un capital tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Elle permet également de transmettre un capital à des bénéficiaires désignés avec une fiscalité avantageuse (abattement de 152 500€ par bénéficiaire).

Abattement fiscal

L'abattement fiscal est une réduction appliquée sur la base imposable avant le calcul de l'impôt. En assurance vie, l'abattement est de 152 500€ par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans, et de 4 600€ (9 200€ pour un couple) sur les gains en cas de rachat après 8 ans.

Arbitrage

L'arbitrage est une opération consistant à transférer tout ou partie de l'épargne d'un support à un autre au sein du même contrat (par exemple, de fonds euros vers unités de compte). Les arbitrages sont généralement gratuits ou soumis à des frais modérés.

Acceptation du bénéficiaire

L'acceptation du bénéficiaire est l'accord donné par un bénéficiaire désigné pour accepter formellement sa désignation. Après acceptation, le souscripteur ne peut plus modifier la clause ou effectuer des rachats sans l'accord du bénéficiaire acceptant. À éviter sauf cas particuliers.

C

Clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront le capital de l'assurance vie au décès du souscripteur. Elle peut être standard ('mon conjoint, à défaut mes enfants') ou nominative (avec nom, prénom et coordonnées précises des bénéficiaires).

D

Démembrement de clause

Le démembrement de clause consiste à séparer l'usufruit (droit d'utiliser les intérêts) et la nue-propriété (droit sur le capital) entre différents bénéficiaires. Exemple : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants.

E

Effet cliquet

L'effet cliquet garantit que les gains acquis sur un fonds en euros ne peuvent jamais être perdus, même si les marchés baissent. Chaque année, les intérêts sont définitivement intégrés au capital et ne peuvent plus être remis en cause.

F

Fonds en euros

Le fonds en euros est un support d'investissement en assurance vie dont le capital est garanti à 100%. Le rendement est modeste (2,5 à 3,5% en 2025) mais sans risque de perte. Les gains sont définitivement acquis chaque année (effet cliquet).

Frais de gestion

Les frais de gestion sont prélevés annuellement par l'assureur pour administrer le contrat. Ils s'élèvent généralement à 0,5-1% sur les fonds euros et 0,6-1,5% sur les unités de compte. Ces frais impactent directement la performance du contrat.

H

Hors succession

L'expression 'hors succession' signifie que les capitaux de l'assurance vie ne sont pas intégrés dans la succession classique et échappent aux règles du Code civil. Ils sont transmis directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire.

P

Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des cotisations de 17,2% prélevées sur les gains de l'assurance vie. Ils se composent de la CSG (9,2%), de la CRDS (0,5%) et du prélèvement de solidarité (7,5%). Sur les fonds euros, ils sont prélevés chaque année.

Primes manifestement exagérées

Les primes manifestement exagérées sont des versements disproportionnés par rapport au patrimoine global et aux besoins du souscripteur (généralement supérieurs à 70% du patrimoine). Elles peuvent être réintégrées dans la succession et contestées par les héritiers.

PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique)

Le PFU, aussi appelé 'flat tax', est un taux d'imposition forfaitaire de 30% (12,8% d'impôt + 17,2% de prélèvements sociaux) appliqué sur les gains. En assurance vie, le taux est réduit à 24,7% après 8 ans grâce à l'abattement et au taux de 7,5%.

R

Rachat

Un rachat consiste à retirer tout (rachat total) ou partie (rachat partiel) du capital constitué sur une assurance vie. Cette opération est possible à tout moment mais la fiscalité varie selon l'ancienneté du contrat (avant ou après 8 ans).

Règle des 70 ans

La règle des 70 ans distingue la fiscalité des versements effectués avant et après 70 ans. Avant 70 ans : abattement de 152 500€ par bénéficiaire. Après 70 ans : abattement global de 30 500€ tous bénéficiaires confondus. Dans les deux cas, les gains restent exonérés.

S

Succession

La succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. L'assurance vie présente l'avantage d'être hors succession : les capitaux sont transmis directement aux bénéficiaires désignés avec une fiscalité privilégiée.

U

Unités de compte (UC)

Les unités de compte sont des supports d'investissement dynamiques (actions, obligations, immobilier) dont le capital n'est pas garanti. Elles offrent un potentiel de rendement plus élevé (5 à 8% par an) mais comportent un risque de perte en capital.

V

Versement

Le versement est le montant d'argent placé sur un contrat d'assurance vie. Il peut être initial (à l'ouverture), programmé (mensuel, trimestriel) ou libre (montant et fréquence au choix). Il n'y a pas de plafond de versement en assurance vie.

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